Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10, amendement 91

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 91, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter le 1° du II de l'amendement n° 50 par les mots :

, et au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la présente loi

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion