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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10, amendements 98 50
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Madame la présidente, le sous-amendement du Gouvernement m’oblige à rectifier mon propre sous-amendement pour le rattacher cette fois à l’amendement n° 98, et non plus à l’amendement n °50.
