Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Votre absence, monsieur Sueur, devrait les décourager de se rendre à Orléans... Plus sérieusement, les préfets ne devraient pas organiser délibérément des réunions qui intéressent les parlementaires les jours où leur présence est requise à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Il faut, monsieur le ministre, leur donner des instructions claires en ce sens !
