Intervention de Bruno Retailleau

Nous sommes tous prêts ici à reconnaître que la légitimité du texte serait renforcée si la chronologie des médias était resserrée, c'est-à-dire fixée au regard non pas des délais du XXe siècle, mais de ceux du XXIe siècle, du troisième millénaire !

La proposition de M. le rapporteur est intéressante puisqu’elle tend à encadrer ces délais par un décret, mais elle est très mesurée. En effet, nous avons tous en tête des exemples de décrets qui n’ont jamais été pris…

Enfin, sachant que le délai pour la fenêtre DVD, support physique, est de six mois après la sortie en salle, est-il raisonnable d’ajouter un mois et demi pour la VOD, ce qui ferait sept mois et demi ? Un tel laps de temps pour la dématérialisation de l’œuvre par rapport à l’ouverture de la fenêtre du support physique est en soi une incitation au piratage.

Ma proposition était un peu plus incitative. En prévoyant que la loi entrait en vigueur six mois après sa promulgation, elle donnait six mois à la filière pour parvenir à un accord. Si elle n’y parvenait pas, il y avait un alignement de la fenêtre VOD sur la fenêtre DVD.

On ne peut pas nous demander d’endosser toutes les responsabilités politiques tout en nous demandant de laisser le temps aux uns et aux autres de négocier ! Jusqu’à présent, trois réunions proposées par le CNC ont successivement été annulées. Nous mettre ainsi un revolver sur la tempe…

Notre sous-amendement tend donc à inscrire dans le texte, pour mieux l’équilibrer, une chronologie des médias qui tienne compte de l’époque numérique dans laquelle nous sommes.