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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :Voilà pourquoi nous disons aux professionnels : vous nous avez demandé de mettre en place un système efficace de lutte contre la fraude, nous le faisons, mais nous attendons de vous que vous ne preniez aucun retard pour la mise en place d’une offre légale.
Je tenais à faire ce rappel à un moment où les amendements et les sous-amendements que nous examinons convergent, montrant que telle est bien la volonté de la représentation nationale.
