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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2018 à 18h05
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Suite de l'examen du rapport pour avis
Arnaud Bazin, rapporteur pour avis :Cet article qui traite de la modernisation des artisans et commerçants de détail instaure un crédit d'impôt pour les équipements informatiques reposant sur 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 30 000 euros : le coût serait de 780 millions par an selon l'étude d'impact.
L'amendement COM-28 réduit ce montant à 5 000 euros, ce qui correspond à une dépense d'investissement de 10 000 euros.
