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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10, amendements 101 102 103
Michel Thiollière, rapporteur :M. le président de la commission a rappelé l’esprit dans lequel la commission des affaires culturelles a évoqué l’obligation de faire évoluer la chronologie des médias.
Compte tenu de cette considération, la commission demande à Mme Morin-Desailly de bien vouloir retirer les sous-amendements n° 101 et 102. En revanche, elle émet un avis de sagesse très positive sur le sous-amendement n° 103.
Par ailleurs, la commission est favorable au sous-amendement n° 99 et à l’amendement n° 98. Cependant, elle demande à M. le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 91 rectifié.
Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 135, qui sera satisfait par l’amendement n° 50.
