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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2018 à 18h05
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Suite de l'examen du rapport pour avis
Arnaud Bazin, rapporteur pour avis :Le système fonctionne par établissement. Il vaut pour un contribuable bien identifié.
L'amendement COM-36 est adopté.
