Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je n’ai pas été très convaincue par l’explication de M. le rapporteur, car les propos de M. le président de la commission allaient plutôt dans le sens que nous défendons : obtenir des garanties sur la révision de la chronologie des médias.

À ce stade de la discussion, j’aimerais insister sur l’engagement fort du législateur tel qu’il a été rappelé tout à l'heure par M. le rapporteur pour avis.

N’oublions pas que, à travers la HADOPI, se profilent les crédits budgétaires que nous allons voter prochainement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Pour répondre à l’engagement financier fort que nous prenons, il me semblerait naturel de prévoir des contreparties pour garantir l’équilibre, et donc l’efficacité, des mesures que nous allons adopter.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu’il ne faudra pas beaucoup de temps pour apprécier l’efficacité ou l’inefficacité de l’application de ces mesures. L’offre devra être immédiatement riche et diversifiée et, surtout, elle devra intervenir dans les délais du xxie siècle !

Pour répondre à l’approche globale du dispositif, je suis prête, madame la présidente, à retirer le sous-amendement n° 101.

Pour autant, je souhaite maintenir le sous-amendement n° 102, qui me semble important dans la mesure où il fixe une date butoir au-delà de laquelle un décret sera pris pour définir le délai applicable aux exploitations de films.

Je maintiens également le sous-amendement n° 103.

Il faut que le débat relatif à l’offre légale puisse vraiment vivre d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.