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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10, amendement 101
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 101 est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 102.
