Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juin 2018 à 10h05
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen des amendements de séance, amendement 8
Christine Lavarde, rapporteure :L'amendement n° 8 écrase l'article 7 et il ne me paraît pas en lien direct avec le texte dont nous discutons. Avis défavorable.
