Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Christine Albanel, ministre :

J’ai tout à fait conscience du souhait des membres de la Haute Assemblée d’une accélération de la chronologie des médias. L’enjeu est en effet considérable.

Toutefois, multiplier, dans ce projet de loi, des délais trop précis risque, je le crains, d’entrer en totale contradiction avec la directive « Services de médias audiovisuels », ce qui représenterait un vrai risque.

Cela étant, je souscris parfaitement à votre objectif d’accélérer le processus, car je suis consciente de son importance. Mesdames, messieurs les sénateurs, je puis vous assurer que j’ai l’intention, dès l’adoption de ce projet de loi, de convoquer une réunion avec les professionnels sur la chronologie des médias, car il faut porter cette idée avec plus de force encore.

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