Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10, amendement 103
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 103.
