Intervention de Serge Lagauche

Ne l’oublions pas, cela fait un an que les accords de l’Élysée ont été signés ! Durant tout ce temps, vous aviez la possibilité, madame la ministre, d’organiser des rencontres. Pour notre part, nous aurions aimé que vous nous présentiez des accords, à la veille de l’examen de ce projet de loi. Tout aurait pu être cadré. Or, tel n’est pas le cas. Vous nous mettez le couteau sous la gorge, et renversez la situation en nous demandant d’élaborer la loi avant que vous ne rencontriez les professionnels, ce qui est inadmissible !

Nous avons donc intérêt à présenter un calendrier pour prouver notre volonté dans ce domaine, car l’ouverture de l’ensemble du système audiovisuel au numérique est essentielle.