Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Ne l’oublions pas, cela fait un an que les accords de l’Élysée ont été signés ! Durant tout ce temps, vous aviez la possibilité, madame la ministre, d’organiser des rencontres. Pour notre part, nous aurions aimé que vous nous présentiez des accords, à la veille de l’examen de ce projet de loi. Tout aurait pu être cadré. Or, tel n’est pas le cas. Vous nous mettez le couteau sous la gorge, et renversez la situation en nous demandant d’élaborer la loi avant que vous ne rencontriez les professionnels, ce qui est inadmissible !

Nous avons donc intérêt à présenter un calendrier pour prouver notre volonté dans ce domaine, car l’ouverture de l’ensemble du système audiovisuel au numérique est essentielle.

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