Intervention de Robert Ophèle

En effet.

S'agissant du budget, les comptes de l'AMF ont été clôturés en perte de sept millions d'euros en 2017. Dans la loi de finances pour 2018, le législateur nous a donné la capacité de percevoir des contributions volontaires. Nous sommes en train de réaliser un projet informatique d'ampleur qui modifiera la manière dont on échange avec l'industrie de la gestion. Nous avons signé avec l'Association française de la gestion financière (AFG) un contrat selon lequel les gestionnaires nous verserons six millions d'euros par an pendant cinq ans, ce qui couvrira le coût de ce projet et augmentera les recettes conservées par l'AMF. Je rappelle que les contributions que nous prélevons sur nos assujettis sont supérieures au plafond que le législateur nous autorise à conserver ; nous en reversons donc une grande partie au budget général de l'État. Il restera donc toujours une perte d'un million d'euros. Nos besoins en informatique étant importants, notre dotation aux amortissements est amenée à augmenter au cours des années à venir. C'est pourquoi j'ai engagé un dialogue avec l'État pour définir un cadre financier pluriannuel. Sans cela, nous serons à nouveau en perte les années prochaines, ce qui n'est pas admissible et nous forcerait à revoir nos moyens. La comparaison avec nos homologues étrangers est éclairante. L'AMF dispose de 470 agents. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a 3700 agents, et en a recruté 620 depuis 2014. Quant à la Prudential Regulation Authority (PRA), elle en compte 1400, contre 1000 pour l'ACPR en France. Les superviseurs britanniques ont beaucoup recruté pour assurer la crédibilité de la place britannique. La Commission nationale pour les sociétés et les opérations de Bourse (Consob) en Italie, qui a des missions similaires aux nôtres, a des moyens supérieurs, de l'ordre de 20 %. En Allemagne, la BaFin supervise à la fois les banques, les assurances, et les marchés financiers. Ses effectifs sont aussi beaucoup plus nombreux, de l'ordre de 50 % sur la supervision des marchés financiers. Son modèle est différent : là où nous recrutons pour des durées déterminées des personnes ayant déjà une expérience professionnelle, la BaFin recrute des fonctionnaires et ses fonctions support sont mutualisées.