Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 — Audition de Mm. Denis Morin président david appia conseiller maître jean-pierre laboureix président de section à la 6e chambre de la cour des comptes

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Vous soulignez à très juste titre que les faiblesses que nous rencontrons dans l'attribution des prestations sociales, et notamment familiales, sont liées aux carences du contrôle que les organismes de sécurité sociale peuvent appliquer. Estimez-vous suffisants les moyens qui sont donnés aux caisses d'allocations familiales pour assurer ces contrôles ? En outre, avez-vous pu d'ores et déjà estimer les conséquences du « reste à charge zéro » sur les comptes de la sécurité sociale ?

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