Intervention de Christian Cointat

J’interviens sur ce sous-amendement, mais j’aurais pu tout aussi bien intervenir sur n’importe quel autre amendement ou sous-amendement, car ma réflexion est globale.

Je veux vous expliquer, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles j’ai voté en faveur du sous-amendement n° 102 et pour lesquelles je me sens proche de certaines argumentations développées par notre collègue Serge Lagauche. Bien entendu, mes propos n’engagent que moi ; c’est donc à titre personnel que je m’exprime.

Nous sommes au cœur d’une question sensible. Les humoristes disent que la meilleure façon de supprimer une tentation est d’y succomber. Mais, ce faisant, on sort du cercle vertueux dans lequel une loi doit se situer. L’autre solution consiste à réduire l’intensité de la tentation.

En l’occurrence, il convient de faire en sorte que les délais entre la sortie d’un film et la possibilité de l’acquérir sur support vidéo, c'est-à-dire sur DVD, ne soient pas trop longs. Je souscris totalement à l’explication apportée tout à l'heure par M. le président de la commission des affaires culturelles sur l’esprit dans lequel cette dernière a travaillé.

Nous devons vraiment montrer aux citoyens, aux consommateurs, que nous avons la volonté de ne pas rester dans le flou artistique. Vous prévoyez, madame la ministre, qu’un décret va fixer les délais. Mais quand ? Dans dix ans ? Dans vingt ans ? Non, il faut que ce soit aussi rapide que possible ! Et si l’on veut que les négociations avec les professionnels soient efficaces, il faut non pas leur mettre le couteau sous la gorge, mais les mettre au pied du mur, en leur demandant de trouver une solution.

Je représente les Français établis hors de France et, à ce titre, je me rends régulièrement dans les pays voisins. Lorsque je vais à Bruxelles, rien ne me met plus en colère – et je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires culturelles, qui s’intéresse de très près à la question de la francophonie – que de voir les DVD en néerlandais, alors que la version française n’est pas encore sortie puisque le délai de six mois s’impose à notre langue. De même, au Luxembourg, on trouve la version allemande, mais pas la version française. La langue française pâtit donc de ces retards.

Je le reconnais, on ne peut pas utiliser uniquement l’argument évoqué tout à l’heure par notre collègue Serge Lagauche, selon lequel 89 % des recettes se font dans les quelques semaines qui suivent la sortie en salles. Si le DVD sort trop tôt, le cinéma perdra des spectateurs. Un certain délai est donc nécessaire.

C’est la raison pour laquelle j’avais été tout à fait séduit par la proposition de fixer un délai de quatre mois, suffisamment long et suffisamment court pour respecter une juste concurrence, s’agissant d’une même œuvre, entre les pays et les différentes langues.

Dans cette affaire, il nous faut donc être non seulement très prudents, mais aussi extrêmement audacieux. Sinon, la langue et la culture françaises en pâtiront ! Or, j’ai cru comprendre que ce projet de loi avait justement pour objet de favoriser le développement de la culture française.

J’étais donc plutôt favorable au sous-amendement n° 101, à condition de remplacer l’expression « compris entre trois mois et neuf mois », qui constituait un recul par rapport aux six mois actuellement prévus, par « compris entre quatre mois et six mois », ce qui permettait de donner une certaine marge de manœuvre.

Une négociation avec les professionnels, avec néanmoins une date couperet fixée au 31 mars 2009 – c’est le sous-amendement n° 102 qui vient d’être adopté –, donnera au Gouvernement les moyens d’agir avec souplesse.

Je voterai donc l’amendement n° 50 ainsi modifié, tout en regrettant de ne pouvoir donner satisfaction à Serge Lagauche. J’aurais bien aimé le faire, mais je vais tout de même me rallier à l’amendement déposé par la commission des affaires culturelles !