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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet
—
Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10
, amendement
103
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement n° 103.
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