Intervention de Bernard Jomier

Voilà des années que nous peinons à trouver une solution pour cette question de santé publique. Parmi les propositions du texte de l'Assemblée nationale, on a choisi de conserver celle de la création d'une base nationale de données. L'association Arlod travaille à la produire, avec le soutien de certains partenaires. Elle bénéficie d'une subvention municipale, à Paris.

On a également conservé la disposition qui porte sur le déploiement des défibrillateurs dans le territoire national, en prévoyant que la liste des ERP qui auront obligation de s'équiper sera définie par décret en Conseil d'État. Cependant, les choix peuvent varier du tout au tout selon les territoires. Au Conseil de Paris, nous avons voté le principe « une pharmacie, un défibrillateur ». L'ordre des pharmaciens a donné un avis favorable. Pour autant, je ne suis pas certain que ce principe soit transposable ailleurs. En milieu rural, mieux vaudrait sans doute adopter le principe « une mairie, un défibrillateur ».

Faut-il vraiment un décret en Conseil d'État, ou ne gagnerait-on pas à impliquer les départements en confiant aux acteurs locaux le soin de définir la liste des ERP qui doivent s'équiper ? Plus la règle sera nationale, plus la coupe restera loin des lèvres... Le champ de l'obligation doit être défini au plus près du territoire.

Il reste également à traiter la question du financement. À Paris, les pharmaciens n'ont souhaité payer ni l'installation, ni la maintenance des défibrillateurs. Dans la mesure où l'on recense 1 000 pharmacies parisiennes, le coût d'équipement doit être proche de 1,5 million d'euros. Tous les départements ne sont pas riches. D'où un problème de financement.

Je suis sans réserve sur la création d'une base de données nationale. Je ne chercherai pas à enrayer les avancées portées par le texte. Cependant, nous devons trouver la solution la plus efficiente.