Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’adoption des sous-amendements déposés par Mme Morin-Dessailly.

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