Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 juin 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale — Examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de loi, non du texte du Gouvernement...

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