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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 juin 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale — Examen du rapport pour avis
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :L'amendement COM-65 précise la composition du conseil d'administration de l'Agence : il prévoit que quatre parlementaires y siégeront et que son président sera élu parmi ses membres. En outre, il applique à l'Agence l'exigence de la parité hommes - femmes pour les différentes nominations au conseil d'administration et dans les organes qui en dépendent.
