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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 juin 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale — Examen du rapport pour avis
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :L'amendement COM-64 prévoit la possibilité d'affecter de nouvelles ressources à l'Agence nationale de la cohésion des territoires liées à ses missions de développement rural et de revitalisation des territoires. En particulier, il serait ainsi possible de lui affecter la taxe sur les friches industrielles, en cohérence avec la proposition de loi un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
L'amendement COM-64 est adopté.
