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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 9, amendement 60
Michel Thiollière, rapporteur :Il en va de même pour les DRM que pour la chronologie des médias. L’accès à l’offre légale devant être facilité, tout ce qui va dans ce sens nous paraît fondé. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à l’amendement n° 60.
