Intervention de Christine Albanel

La situation n’est pas exactement la même pour l’industrie musicale que pour la chronologie des médias dans le cinéma, puisque, dans le cadre des accords de l’Élysée, l’industrie musicale s’est engagée à retirer les DRM bloquants un an après la mise en place de mécanismes de lutte contre le piratage. Or le principal acteur de la filière a annoncé qu’il retirait les DRM. S’il ne s’agit pour l’instant que d’une expérimentation, elle témoigne cependant d’une ferme volonté. Au demeurant, nous savons que toute la filière va suivre, et ce avec un an d’avance.

Il ne nous paraît donc pas nécessaire de revenir, d’une certaine façon, sur les accords de l’Élysée, puisque la décision en question, qui va dans le bon sens, a été prise. Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.