Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Notre collègue Ivan Renar évoque des problèmes très comparables à ceux qui font l’objet du précédent amendement, déposé par Mme Catherine Morin-Desailly. Il nous paraît donc que cet amendement est satisfait s’agissant de la musique. C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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