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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
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Christine Albanel, ministre :
La mise en place des MTP résulte le plus souvent de stratégies industrielles internationales. Dans ces conditions, il paraît difficile d’imposer le principe d’un abandon dans le cadre français.
Une telle mesure ne nous paraît pas non plus très utile, puisque les accords de l’Élysée sont mis en œuvre par les maisons de disques.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
