Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission comprend le bien-fondé de la démarche proposée par notre collègue Ivan Renar, mais considère que cette dernière serait extrêmement difficile à mettre en œuvre. Il serait en effet très compliqué d’apporter toutes ces informations. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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