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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels après l'article 9
Christine Albanel, ministre :
L’intention de M. Renar est tout à fait louable, mais les dispositions prévues dans cet amendement seraient difficiles à mettre en œuvre. En effet, comment calculer la « part revenant à la création » ? Par ailleurs, cet amendement supposerait, en tout état de cause, une concertation préalable et approfondie entre tous les acteurs. Le Gouvernement y est donc défavorable.
