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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel avant l'article 10
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à traduire dans la loi l’un des engagements des accords de l’Élysée de novembre 2007 consistant à ce que les films qui bénéficient d’une aide publique par l’intermédiaire du Centre national de la cinématographie soient disponibles en vidéo à la demande, dans le respect de la fenêtre et dans un délai déterminé.
