Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel avant l'article 10

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

C’est une bonne idée qui a inspiré notre collègue Bruno Retailleau, en présentant cet amendement. Cependant, ce dernier, compte tenu des développements législatifs à venir, trouverait davantage sa place, selon la commission, dans le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, qui sera prochainement examiné par le Sénat. C’est pourquoi j’invite M. le rapporteur pour avis à retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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