Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter mes collègues et amis Claude Nougein, sénateur de la Corrèze, et Michel Vaspart pour leur travail très approfondi sur la transmission des entreprises. Ils connaissent très bien leur sujet, grâce à leur expérience de l’entreprise et d’élus locaux, mais également grâce à leurs travaux au sein de la délégation aux entreprises et de la commission des finances.

La transmission des entreprises est un enjeu très important pour les entreprises familiales, petites, moyennes et intermédiaires, notamment dans nos territoires ruraux. Sans repreneurs d’entreprises, les territoires seraient en grande difficulté. Il faut bien sûr accompagner les entreprises, anticiper et adapter le financement de la transmission.

L’article 3 prévoit de porter à 60 % le taux de réduction d’impôts lorsque le donateur est âgé de moins de soixante-cinq ans, contre 50 % aujourd’hui. En contrepartie, le taux de réduction d’impôts serait ramené à 40 % lorsque le donateur a entre soixante-cinq ans et soixante-dix ans. Cette mesure vise à encourager les dirigeants à anticiper la transmission de leur entreprise, ce qui est très bien.

Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article et voterai donc contre ces amendements identiques de suppression. Ensuite, je soutiendrai les amendements de mon collègue Jean-Marc Gabouty que j’ai cosignés et que nous allons examiner dans un instant.