Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel avant l'article 10

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Je vais accéder à la pression amicale de M. le rapporteur et retirer cet amendement, monsieur le président. Je constate simplement que, lorsque l’on fera le bilan des dispositions adoptées dans le projet de loi pour rééquilibrer l’aspect « riposte » par l’aspect « encouragement » de l’offre légale, la besace sera relativement maigre !

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