Intervention de Ivan Renar

Cet amendement entend inscrire résolument la lutte pour le droit d’auteur et les droits voisins au cœur de ce projet de loi, afin que ce dernier mérite son intitulé de « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création […] ».

Si l’arrivée d’internet a bouleversé les pratiques de consommation de la culture et donc les revenus des auteurs et des artistes interprètes, ce n’est pas du seul fait des internautes. Les fournisseurs d’accès à internet, en faisant des contenus culturels un produit d’appel fort, ont également leur part de responsabilité.

Ainsi, aujourd’hui, le tarif de vente d’un espace publicitaire accolé à un contenu protégé dépend en général non seulement du volume des connexions aux sites concernés, mais également de la valeur commerciale des contenus protégés, laquelle est liée à la personnalité de l’auteur ou de l’artiste interprète.

Ces publicités juxtaposées aux œuvres sont sources de rémunérations au profit des services de communication au public en ligne dont aucune part n’est reversée aux auteurs et aux artistes interprètes. Ces derniers, qui en sont les leviers, doivent néanmoins pouvoir recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes publicitaires générées par leur travail.

Ce droit à la rémunération complémentaire serait attaché à la personne de l’auteur ou de l’artiste, indépendamment de la cession de ses droits au producteur, suivant le concept de juste rémunération prévu par la directive CE n°2006/115 du 12 décembre 2006. Une telle rémunération viendrait combler l’insuffisance du montant de la rémunération aujourd’hui perçue par les auteurs et artistes du fait de l’usage licite de leur production en ligne par rapport au volume total des recettes perçues.

Travailler à une plus juste rémunération des auteurs et des artistes passe donc non seulement par une lutte contre le téléchargement illégal, mais également par un travail d’incitation, afin que les revenus induits par la création soient plus justement distribués aux auteurs et aux artistes interprètes.

C’est pourquoi je demande à tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont attachés au droit d’auteur et aux droits voisins de voter en faveur de cet amendement.