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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 10
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement salue l’intention qui consiste à assurer aux artistes un plus juste retour sur l’exploitation numérique de leurs œuvres. La portée de cette proposition, qui instaure un nouveau droit à rémunération, suppose toutefois des discussions et une étude d’impact approfondie. C’est pourquoi le Gouvernement ne peut y être favorable en l’état.
