Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 11

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Cet amendement va dans le bon sens. Les professionnels du secteur nous disent en effet qu’il y a urgence. Nous souhaitons que l’ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi puissent être appliquées le plus rapidement possible.

Je suggère donc à M. le rapporteur pour avis de rectifier l’amendement afin de prévoir que la loi entrera en vigueur « au plus tard six mois après sa publication ». On peut en effet estimer que les chances sont grandes que la HADOPI puisse fonctionner avant la fin de ce délai de six mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion