Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement va dans le bon sens. Les professionnels du secteur nous disent en effet qu’il y a urgence. Nous souhaitons que l’ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi puissent être appliquées le plus rapidement possible.

Je suggère donc à M. le rapporteur pour avis de rectifier l’amendement afin de prévoir que la loi entrera en vigueur « au plus tard six mois après sa publication ». On peut en effet estimer que les chances sont grandes que la HADOPI puisse fonctionner avant la fin de ce délai de six mois.