Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 11

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

La rectification proposée par M. le rapporteur changerait complètement le sens de cet amendement, qui entendait fixer un délai minimum. J’ai indiqué que j’étais ouvert à toutes les propositions. Peut-être un délai de six mois est-il trop important ? Mais là, ce serait l’inverse ! Je ne puis donc répondre favorablement à la suggestion de M. le rapporteur. Je retire l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion