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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
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Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :La rectification proposée par M. le rapporteur changerait complètement le sens de cet amendement, qui entendait fixer un délai minimum. J’ai indiqué que j’étais ouvert à toutes les propositions. Peut-être un délai de six mois est-il trop important ? Mais là, ce serait l’inverse ! Je ne puis donc répondre favorablement à la suggestion de M. le rapporteur. Je retire l’amendement.
