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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 11, amendement 93
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 93 est retiré.
Nous en revenons maintenant à l’examen des amendements précédemment réservés.
