Intervention de Ivan Renar

M. Cointat parlait tout à l’heure de « cercle vertueux ». Il se trouve justement qu’à deux pas d’ici, au théâtre de La Huchette, on joue Ionesco depuis des dizaines d’années et que, dans La Cantatrice chauve, l’un des protagonistes s’exclame : « prenez un cercle, caressez-le, il deviendra vicieux ! »

En attendant, nous sommes revenus à la case départ ! La boucle est bouclée et, un peu comme au jeu de l’oie, on ne sait pas qui a perdu et qui a gagné.

L’un des grands déséquilibres de ce projet de loi réside dans le fait qu’il est essentiellement axé sur la défense – certes tout à fait justifiée – des droits de la propriété intellectuelle et sur la sanction à l’égard des internautes.

Pour tout dire, nous avons la désagréable impression qu’on se préoccupe principalement des intérêts des majors des industries culturelles, au détriment de ceux des PME du secteur, des auteurs et des utilisateurs d’internet.

C’est ainsi que la question de la rémunération des créateurs, ou même plutôt de leur « juste rémunération », est particulièrement négligée.

Je n’évoquerai pas ici la question des contrats, mais je voudrais, par cet amendement, proposer un dispositif assurant une réelle transparence dans la rémunération des ayants droit.

Par exemple, lorsque les œuvres sont diffusées dans des médias sous la forme de licence, de rémunération proportionnée ou de forfaits, certains ayants droit ne sont pas rémunérés pour l’usage global de leur œuvre. Cet usage est fréquent et existe depuis longtemps.

Ainsi, lorsqu’une chaîne radiophonique signe un accord de licence ou de forfait avec un organisme collecteur, celui-ci ne paie qu’une somme fixe, quels que soient les artistes diffusés. L’organisme collecteur a alors la charge de redistribuer ces sommes aux ayants droit, au prorata des diffusions radio. Or cette information est parfois tout simplement partielle, ou même absente.

L’amendement n° 145 vise donc à contraindre l’ensemble des utilisateurs à fournir aux organismes collecteurs des statistiques précises sur les titres diffusés, et ce afin que la répartition soit réellement représentative de l’audience, et donc équitable.