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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Justice et affaires intérieures — Mécanisme de protection civile de l'union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jacques bigot et andré reichardt
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle la communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Ils ont préparé une proposition de résolution européenne sur laquelle nous serons appelés à nous prononcer.
Ce mécanisme a été institué en 2001. Par la suite, le traité de Lisbonne a prévu une clause de solidarité, énoncée à l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une première réforme du mécanisme de protection civile est intervenue en 2010. Désormais, les catastrophes naturelles ont tendance à se multiplier, avec des conséquences humaines et matérielles souvent très lourdes. Il est donc nécessaire de bien identifier la plus-value de l'action de l'Union européenne par rapport au rôle premier des États membres.
