Intervention de Jacques Bigot

Depuis 2001, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne crée davantage d'espoir et de solidarité entre les États membres lors des catastrophes naturelles et humaines, répondant à une vraie préoccupation des citoyens. Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de décision modifiant une décision du 13 décembre 2013 relative à ce mécanisme de protection civile et une communication afférente. Ce mécanisme avait fait l'objet d'une précédente réforme en 2010, de manière à l'inscrire dans la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne et à contribuer à mieux mettre en oeuvre la clause de solidarité.

Il comprend aujourd'hui l'ensemble des États membres, ainsi que six autres États : l'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Turquie. Il est fondé sur un système volontaire : l'Union coordonne les contributions volontaires des États participants à destination d'un État membre qui a demandé de l'aide. Ces offres d'assistance sont coordonnées par le centre de coordination des interventions d'urgence (ERCC), créé en 2013, situé à Bruxelles et opérationnel 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Le mécanisme peut être activé en réponse aux catastrophes d'origine humaine ou naturelle. Depuis sa création, il a surveillé plus de 400 catastrophes et reçu plus de 250 demandes d'assistance. Sur les années 2016 et 2017, il a été activé à 56 reprises.

Il est intervenu sur le territoire européen, à savoir sur les feux de forêts au Portugal l'été dernier ou sur pollution de la région du Pirée, en Grèce, causée par le naufrage d'un pétrolier ; au-delà des frontières européennes, il a fonctionné pour le séisme meurtrier au Népal en 2015, des inondations au Pérou ou des tempêtes tropicales dans les Caraïbes.

Du fait de la forte augmentation au cours des dernières années du nombre de catastrophes, en particulier climatiques, mais aussi des épidémies ou des grands accidents, la capacité des États membres à s'entraider a été mise à rude épreuve.

La France participe substantiellement à ce mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Elle en est le premier contributeur, suivie de l'Allemagne. On peut féliciter la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, qui a mis en place 49 modules disponibles pour répondre à un besoin en cas de catastrophe. La France contribue aussi, avec 18 modules, au dispositif de pool volontaire.

Les modules français ont été déployés, entre autres, lors d'inondations en Serbie et au Monténégro, et lors de tremblements de terre en Haïti et au Népal.

Cet effort français va encore s'accroître avec l'apport de nouveaux modules de décontamination nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), de lutte contre les pollutions marines, des laboratoires mobiles pour urgences environnementales, des équipes de recherche et de secours en montagne et en site souterrain et de lutte contre les incendies à bord des navires. Cela intéresse fortement nos concitoyens et mérite qu'on en parle : l'Europe peut avoir du sens.

La France a aussi demandé, avec l'Allemagne, la création d'une réserve sanitaire d'urgence, aboutissant à la mise en place, le 15 février 2016, d'un corps médical européen, concret, impliquant davantage de solidarité européenne.

L'image de la France est renforcée par cette capacité de solidarité lors des catastrophes naturelles.