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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le XIII de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
