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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 1er
Michel Thiollière, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer des dispositions superfétatoires. Les articles en question sont implicitement abrogés, car ils ont été insérés, dans une nouvelle rédaction, à l'article 2.
