Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jack Ralite, pour explication de vote.

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