Intervention de Hervé Maurey

Cela a été abondamment souligné : notre Haute Assemblée a adopté sur ce texte une attitude responsable et constructive, dans l'intérêt général, sans le détricoter de manière partisane.

Nous avons entendu l'ensemble des parties prenantes, en particulier les organisations syndicales qui ont bien voulu venir, mais aussi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), car une ouverture réussie à la concurrence suppose un régulateur fort ; et le Sénat a toujours porté une attention particulière aux régulateurs.

Nous avons renforcé le volet aménagement du territoire du texte pour éviter que l'ouverture à la concurrence aboutisse à une moindre qualité de service et à la suppression de dessertes jugées non rentables. Nous avons travaillé en co-construction avec le Gouvernement et l'Assemblée nationale, et avons eu des interlocuteurs attentifs et ouverts.

Au terme de 25 heures de débat, le Sénat a donc adopté un texte qui constitue un « point d'équilibre », selon l'expression de la ministre. Je me félicite que les discussions entre les rapporteurs aient pu aboutir à de nombreux points de convergence.