Intervention de Barbara Pompili

Merci de nous accueillir au palais du Luxembourg. Nous devons essayer de parvenir à un accord sur ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Je salue le travail des députés et des sénateurs sur ce texte dont nous mesurons tous l'importance.

L'Assemblée nationale avait été saisie, en première lecture, d'un projet de loi de huit articles dont sept habilitaient le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Depuis, le texte a été profondément remanié, il comprend désormais 39 articles, dont deux ont été supprimés par le Sénat. Le champ des habilitations a été sensiblement réduit. La situation est assez inédite ! Les termes des débats ont été largement enrichis : les conditions de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, le statut des entités du groupe public ferroviaire, les conditions de transfert des salariés ont été précisées par l'Assemblée nationale. Le Sénat a poursuivi et complété ce travail.

Nous avons travaillé dans un état d'esprit similaire, dans le but d'assurer un service public ferroviaire sûr, répondant aux attentes de nos concitoyens, améliorant l'aménagement du territoire, conforme aux exigences européennes, soucieux du contribuable et de l'efficacité de la dépense publique, et offrant des garanties aux cheminots - sans lesquels rien n'est possible. Aujourd'hui, les conditions d'un dialogue constructif sont réunies et j'ai bon espoir que nous parviendrons à un texte commun.