Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je remercie M. Cornu de sa disponibilité pour converger vers un texte commun. Nous souhaitons apporter la dernière pierre à l'édifice d'une réforme rendue nécessaire par la triple impasse du système ferroviaire français : le déséquilibre financier, la vétusté du réseau et la dégradation continue de la qualité du service, auxquels s'ajoutait l'ouverture à la concurrence, préparée depuis le début des années 1990 par les instances européennes, et votée lors du quinquennat précédent, à la demande des régions, pour réduire le coût d'exploitation des trains express régionaux (TER).

L'Assemblée nationale a posé les fondations de la réforme : modalités d'ouverture à la concurrence, statut juridique de l'entreprise, garanties sociales des cheminots transférés chez un autre opérateur ferroviaire. Je salue les avancées considérables au Sénat, notamment les garanties sociales en cas de transfert, la priorité au volontariat, l'obligation d'une offre de reclassement, le droit d'option individuel entre la troisième et la huitième année, ou le maintien de la rémunération pour les cheminots transférés. Des mesures importantes ont été adoptées sur l'aménagement du territoire, l'endettement, le rôle central du régulateur, le maintien du schéma de dessertes pour préserver un accès équitable aux territoires.

Entre les deux lectures, le Gouvernement a pris des engagements inédits sur la dette, l'augmentation du niveau d'investissement, la présence vigilante de l'État dans la négociation de la future convention collective de branche. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité d'aboutir à un accord. Gérard Cornu et moi présentons des propositions conjointes. Nous débattrons des points les plus importants. Comme l'écrivait Goethe, « les choses les plus importantes ne doivent pas être à la merci de celles qui importent le moins ». Avec les députés de la majorité présidentielle, nous avons mené un combat utile, loin des caricatures ordinaires, pour renforcer le service public ferroviaire, assurer une concurrence saine et loyale et définir un nouveau contrat social adapté aux enjeux de notre temps.