Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Des rapports financiers annuels sont produits par le groupe SNCF. La trajectoire de convergence sur la dette est très bien définie dans le texte adopté par le Sénat. Avis défavorable.

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