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Intervention de Olivier Jacquin
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Olivier Jacquin, sénateur :Le texte a considérablement évolué. Le Gouvernement a fait des annonces très tardives sur le désendettement ; nous n'avons aucune visibilité sur la trajectoire financière du groupe public ni sur le nouveau contrat de performance ; la règle d'or a été fortement durcie. Certes, nous avons prévu des rapports du Haut Comité du système de transport ferroviaire, mais celui-ci propose un bilan d'évaluation quinquennal présenté au Parlement, pour plus de démocratie. Le temps ferroviaire est long, les évolutions seront lentes. Un travail de ce type n'est pas déraisonnable.
La proposition de rédaction n° 1 n'est pas adoptée.
La proposition commune n° 28, rédactionnelle, est adoptée.
L'article 1er BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
