Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 juin 2018 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Baptiste Djebbari, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Ma proposition de rédaction n° 50 préserve l'apport de la sénatrice Fabienne Keller, mais en améliore la lisibilité en supprimant les mentions introduites par le sous-amendement du sénateur Brisson.

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